Accord de dépôt-vente de disques
Confier des disques à un vendeur se règle mieux par écrit. Ce modèle décrit les disques déposés, les prix, la commission et la durée du dépôt, pour que chacun sache à quoi s'en tenir.
Par Jimenez Julien, éditeur du Le Sillon Posé · mis à jour le
Aperçu
ACCORD DE DÉPÔT-VENTE
Fait à ………, le ………
Déposant : ………, ………
Vendeur : ………
Le déposant confie au vendeur les disques suivants, avec le prix minimum souhaité :
………
Le vendeur perçoit une commission de ……… % du prix de vente. Le dépôt dure ……… jours.
À l'issue de cette durée, les disques invendus sont restitués au déposant, et les sommes dues lui sont versées.
Signature du déposant :
Signature du vendeur :
Avant de l'utiliser
- Faites un état des lieux écrit de chaque disque à la remise, signé par les deux parties.
- Précisez qui supporte la perte ou le vol d'un disque déposé.
- Ce modèle est une aide à la rédaction, à adapter à votre situation.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le texte est généré dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.
Comment enregistrer le document ?
Utilisez les boutons de téléchargement (.txt ou .html) ou le bouton d'impression, qui permet aussi d'enregistrer en PDF avec la fonction d'impression de votre navigateur.